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Accueil/CGU
Conditions d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

Les règles applicables à l'utilisation du site global-froid-energie.com.

Dernière mise à jour : 6 août 2026

Sommaire
  1. Objet
  2. Accès au site
  3. Conditions d'utilisation
  4. Formulaires et demandes de devis
  5. Propriété intellectuelle
  6. Modification des présentes CGU
  7. Droit applicable

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site global-froid-energie.com et les conditions d'utilisation par l'utilisateur. Toute connexion au site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts liés à l'accès au site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur. GLOBAL FROID ENERGIE met tout en œuvre pour assurer un accès de qualité au site mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir et pourra suspendre l'accès pour des raisons de maintenance.

3. Conditions d'utilisation

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement, notamment en s'abstenant de :

  • Introduire des virus ou tout autre code malveillant susceptible d'endommager le site.
  • Tenter d'accéder sans autorisation à des espaces réservés ou aux données d'autres utilisateurs.
  • Extraire, copier ou réutiliser tout ou partie du contenu du site à des fins commerciales sans autorisation.

4. Formulaires et demandes de devis

Le site propose plusieurs formulaires (demande de devis, demande de rappel, formulaire de contact) permettant à l'utilisateur d'entrer en relation avec GLOBAL FROID ENERGIE. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute demande envoyée via ces formulaires ne constitue pas un engagement contractuel de la part de GLOBAL FROID ENERGIE, qui reste libre d'accepter ou de refuser toute demande de devis ou de prestation.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, visuels, logos, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite. Pour plus de détails, voir nos Mentions légales.

6. Modification des présentes CGU

GLOBAL FROID ENERGIE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du site ou de la réglementation. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

7. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.